1- IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site Internet www.couleursdusud-deco.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Couleurs du Sud, dont le siège est situé à : 4 Allée des Gabians – 06150 CANNES, FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 42188147500030, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire. FR77421881475
Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :
Le directeur de la publication du Site est Monsieur David Lugassy en qualité de Président directeur général.
2- HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par PLANETHOSTER inc, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
3- CHAMP D’APPLICATION
L’utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l’objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.
Couleurs du Sud se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site. Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.
4- CONTENU DU SITE
Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Couleurs du Sud. Il ne permet pas de réaliser des ventes en ligne. La liste des points de vente des produits Couleurs du Sud figure sur le Site.
Les produits sont présentés sur le Site conformément à la réglementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les principales caractéristiques (dimensions, types de produits…) des produits Couleurs du Sud. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas valeur contractuelle.
Couleurs du Sud et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu…), Couleurs du Sud ne peut pas garantir l’exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle. Couleurs du Sud se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux produits et services décrits sur le Site. En conséquence, Couleurs du Sud pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
5- UTILISATION DU SITE INTERNET
Chaque Utilisateur du Site garantit que les informations et données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il s’engage par ailleurs à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
Couleurs du Sud pourra mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image du Site et/ou de Couleurs du Sud. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être sollicités.
6- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Couleurs du Sud ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.
Par ailleurs, toute création d’un lien hypertexte vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Couleurs du Sud, laquelle peut être sollicitée par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.
En outre, Couleurs du Sud ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.
7- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, dessins et modèles, textes, photos…), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Couleurs du Sud.
Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Couleurs du Sud. Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.
8- UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, COOKIES ET DONNÉES DE CONNEXION
8.1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Couleurs du Sud un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.
Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses Données.
8.2. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s’installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur.
Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et renvoyer des informations d’état du navigateur au serveur web d’origine. Les informations d’état concernent la navigation des Utilisateurs sur le Site, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l’heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée…
Ces cookies pourront être lus par Couleurs du Sud qui pourra les utiliser notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, et à des fins de prospection commerciale.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à Couleurs du Sud par courrier ou par email aux adresses suivantes :
contact.couleursdusud@gmail.com
COULEURS DU SUD
Chemin de la Bastide Rouge – BEAL 2000
06150 Cannes – FRANCE
9- RESPONSABILITÉ
Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.
Couleurs du Sud propose l’accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de Couleurs du Sud ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Couleurs du Sud à l’adresse suivante : contact.couleursdusud@gmail.com. Couleurs du Sud s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation et, de manière générale, relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.